Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : août 2023

 

Ces Conditions d'utilisation sont applicables aux services proposés par LOGOPOUCE sur son site web, son application web, ainsi que sur tout autre domaine ou sous-domaine qui pourrait le remplacer à l'avenir (collectivement désignés "la Plateforme"), ainsi qu'à toute utilisation de la Plateforme par l'utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur"), qu'il soit un professionnel de la santé ou un utilisateur non professionnel. En utilisant la Plateforme, vous acceptez ces Conditions d'utilisation, que ce soit en consultant, en affichant, en utilisant ou en transmettant des informations via la Plateforme, et en acceptant les Conditions lors de la création de votre compte.

 

CHAPITRE 1 : Définitions

 

• "Utilisateurs praticiens professionnels" : désigne les professionnels de la santé qui utilisent la Plateforme.

• "Utilisateurs non-professionnels" : désigne les parents des utilisateurs praticiens professionnels, les salariés d'entreprises affiliées à la Plateforme, les bénéficiaires de mutuelles ou d'assurances affiliées à la Plateforme, ainsi que les particuliers adhérant directement à la Plateforme.

 

CHAPITRE 2 : Modalités d'accès à la plateforme

 

2.1 Utilisateurs praticiens professionnels

 

 

a. Période d'essai :

 

Lors de votre première inscription sur la Plateforme, une période d'essai de quinze (15) jours vous est offerte. Pendant cette période, vous avez accès à l'ensemble des contenus et fonctionnalités, y compris la création d'utilisateurs et de programmes, ainsi que l'accès à la FAQ, à l'e-book et au sommaire interactif. Chaque personne physique n'a droit qu'à une seule période d'essai, et toute nouvelle souscription à une période d'essai par la même personne physique est interdite. En cas de non-respect de cette règle, LOGOPOUCE se réserve le droit de suspendre l'accès au service.

 

b. Authentification :

 

Lors de votre première utilisation de la plateforme, vous recevrez un courriel contenant vos identifiants de connexion et votre mot de passe, ainsi qu'un lien vous invitant à vous connecter à votre espace sur LOGOPOUCE.

 

2.2 Utilisateurs praticiens non professionnels

 

Dans le cadre des services fournis par le Prescripteur à ses clients, son entreprise, sa mutuelle ou son assurance (ci-après dénommé "le Prescripteur"), un accès à la Plateforme est mis à disposition des Utilisateurs non professionnels. Les Utilisateurs doivent se connecter à la Plateforme via le Prescripteur, qui aura préalablement communiqué l'adresse e-mail de l'Utilisateur non professionnel à LOGOPOUCE. Dans le cas d'un Prescripteur Professionnel, ce dernier a la possibilité d'ajouter lui-même des Utilisateurs, dans la limite des licences qui lui sont attribuées. Après l'inscription, un e-mail de confirmation est envoyé à l'Utilisateur, qui doit cliquer sur un lien de cet e-mail pour confirmer son inscription. Chaque Utilisateur dispose de son propre accès, et il est strictement interdit de permettre à un tiers d'utiliser son compte ou d'échanger son accès avec celui d'un autre Utilisateur.

 

CHAPITRE 3 : Droit de Propriété Intellectuelle

 

La Plateforme est exploitée par la société LOGOPOUCE (ci-après "LOGOPOUCE"). LOGOPOUCE est le titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux composants et contenus de la Plateforme. Tous les éléments tels que les bases de données, les composants, les contenus, les présentations, les textes, les visuels, les photographies, les vidéos, les bases de données, les marques, les logos et les noms de domaine figurant sur la Plateforme sont la propriété de LOGOPOUCE et de ses partenaires le cas échéant, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion de ces éléments sans autorisation écrite préalable de LOGOPOUCE peut entraîner des poursuites judiciaires.

 

CHAPITRE 4 : Liens hypertextes

 

LOGOPOUCE n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. La présence d'un lien hypertexte entre la Plateforme et un site tiers ne signifie pas que LOGOPOUCE garantit ou assume une responsabilité quelconque quant à ce contenu ou à son utilisation. LOGOPOUCE ne peut être tenu responsable du contenu édité ou hébergé sur des sites tiers vers lesquels la Plateforme renvoie via un lien hypertexte, ni du contenu édité ou hébergé sur des sites tiers créant un lien vers la Plateforme.

 

Utilisation des services Youtube et Youtube API de Google

 

Nous mettons à votre disposition une sélection de vidéos YouTube à des fins éducatives.  En acceptant notre politique de confidentialité vous acceptez aussi la Politique de confidentialité de Google, et les Conditions d'utilisation de YouTube.

 

CHAPITRE 5 : Protection des Données Personnelles

 

Pour toute information concernant la protection des données personnelles, l'utilisation des cookies sur la Plateforme et vos droits concernant l'utilisation de vos données personnelles, veuillez vous référer à la "Politique de Confidentialité des Données Personnelles".

 

CHAPITRE 6 : Responsabilité

 

a. Responsabilité de LOGOPOUCE

 

La Plateforme, ainsi que tous les documents ou contenus accessibles via la Plateforme, sont fournis "en l'état", "tels quels", et "selon leur disponibilité". En plus des garanties légales inaliénables, LOGOPOUCE ne garantit aucune autre garantie, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne l'adéquation de la Plateforme à un usage particulier, la disponibilité de la Plateforme, la continuité de l'accessibilité à la Plateforme (pouvant subir des interruptions), la sécurité de la Plateforme, l'absence d'erreurs, d'anomalies, d'imprécisions, de pannes ou de bugs, ni la correction de ces éléments. Les exonérations mentionnées peuvent être complétées par des dispositions spécifiques dans les conditions d'utilisation. Sauf disposition légale contraire et impérative, LOGOPOUCE ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, notamment la perte de profit, la perte de chance, la perte de clientèle, la perte de données, la perte d'image, ou tout autre dommage immatériel subi par l'utilisateur en lien avec l'utilisation de la Plateforme. LOGOPOUCE ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages subis par un Utilisateur non professionnel résultant de la recommandation de supports inappropriés par un praticien, ou de la mauvaise exécution par l'Utilisateur non professionnel des conseils ou des exercices fournis par le biais de la Plateforme.

 

b. Responsabilité des utilisateurs praticiens professionnels

 

En tant que professionnel de la prévention et de la rééducation, l'Utilisateur professionnel est entièrement responsable de la transmission de contenu via la Plateforme aux Utilisateurs non professionnels, en fonction de leurs besoins et de leurs capacités. Si un Utilisateur professionnel souhaite soumettre du contenu à LOGOPOUCE pour enrichir la Plateforme, il s'engage à obtenir le consentement explicite et écrit des Utilisateurs non professionnels avant de réutiliser des vidéos dans lesquelles ces Utilisateurs non professionnels apparaissent, avant de les proposer à LOGOPOUCE. L'Utilisateur professionnel assume toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de l'utilisation de la Plateforme. Les contenus et les conseils accessibles sur LOGOPOUCE doivent être considérés comme des avis uniquement.

 

CHAPITRE 7 : Disponibilité de la plateforme

 

Malgré tous les efforts déployés par LOGOPOUCE pour garantir la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits présents sur la Plateforme, LOGOPOUCE ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, virus ou des résultats pouvant résulter d'une utilisation inappropriée. LOGOPOUCE ne garantit pas la disponibilité ou l'accessibilité permanente ou la performance de la Plateforme et peut interrompre l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou toute autre raison légitime. LOGOPOUCE n'est en aucun cas responsable de ces interruptions ou de leurs conséquences pour l'Utilisateur ou tout tiers. De plus, LOGOPOUCE se réserve le droit de mettre fin à la Plateforme ou de la modifier à tout moment sans préavis.

 

CHAPITRE 8 : SÉCURITÉ

 

LOGOPOUCE s'efforce de garantir la sécurité de la Plateforme conformément aux normes de l'industrie. Cependant, l'Utilisateur est informé des risques liés aux réseaux de communication électronique et des risques associés à la transmission de données sur Internet. Il incombe à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures de sécurité habituelles, telles que les pare-feu et les antivirus, lors de la navigation sur Internet. LOGOPOUCE ne fournit aucune garantie en la matière. L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter d'ingénierie inverse, de décompilation, d'intrusion ou de fraude dans le système d'information hébergeant la Plateforme ou dans les logiciels qui la font fonctionner, ni à se livrer à tout acte illicite lié aux données techniques de la Plateforme.

 

CHAPITRE 9 : Manquements de l'Utilisateur

 

Tout manquement aux présentes Conditions d'utilisation peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme, ainsi que des poursuites judiciaires.

 

CHAPITRE 10 : Modification des Conditions d'Utilisation

 

Toute modification future des présentes Conditions d'utilisation sera publiée sur cette page. En continuant à utiliser la Plateforme après la modification, l'Utilisateur accepte tacitement les nouvelles Conditions. LOGOPOUCE informera l'Utilisateur de toute modification lors de sa première connexion après la mise à jour des Conditions.

 

CHAPITRE 11 : Loi applicable

 

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige lié aux présentes Conditions d'utilisation sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.